Il faut aussi fermer les fenêtres oscillo-battantes

Une décision de justice d’un tribunal de Dinant met fin à une longue polémique.

La victime d’un cambriolage perd son droit à être indemnisée par son assureur lorsqu’elle a laissé une fenêtre oscillo-battante de son habitation en position inclinée et que le ou les cambrioleurs l’ont utilisée pour s’introduire en son absence.

La question faisait débat. Elle est à présent tranchée. Et c’est bon à savoir alors que la police fédérale a recensé 75.000 cambriolages l’an dernier, dont deux tiers par les fenêtres ou les portes-fenêtres.

Le 23 mai 2013 , le tribunal civil de Dinant avait décidé le contraire et jugé qu’une fenêtre oscillo-battante en position inclinée devait être considérée comme un accès fermé puisqu’elle ne permettait pas aux voleurs de s’introduire sans effraction. C’était favorable aux victimes que l’assureur devait indemniser.

Cette jurisprudence a vécu. Ce n’est plus ce que décident les tribunaux. Et même le tribunal de Dinant fait volte face, au grand dam de cet habitant de Custinne victime d’un vol avec effraction lors duquel des cambrioleurs avaient volé pour 5.000 euros de bijoux.

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